Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site mademosielleculote.com entre [raison sociale] et tout client particulier, ainsi que l'utilisation du site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative et de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé après paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.

Article 6 — Livraison

Les modalités et délais figurent dans notre politique d'expédition.

Article 7 — Rétractation et remboursement

Les modalités figurent dans notre politique de retour et de remboursement, y compris l'exception applicable aux articles d'hygiène descellés.

Article 8 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Entretien des produits

Le respect des consignes d'entretien figurant sur l'étiquette conditionne la durée de vie du produit. Un lavage non conforme peut altérer les propriétés absorbantes et n'ouvre pas droit à réclamation.

Article 10 — Utilisation du site

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de l'utiliser à des fins illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité, d'en extraire automatiquement le contenu ou d'y transmettre des éléments malveillants.

Nos produits sont des protections d'hygiène et ne constituent pas des dispositifs médicaux : ils ne remplacent pas un avis médical. En cas de flux inhabituel ou de gêne persistante, consultez un professionnel de santé.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de différend, le client s'adresse en priorité à notre service client. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom du médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes conditions sont soumises au droit français.